Conditions Générales de Vente

IDENTIFICATION
Raison sociale : REVE-LEEN
Statut juridique : Entreprise individuelle
Responsable : SALLE MORDERO Cathy
Siège social : 24 A Résidence Emeraude - 62123 BEAUMETZ LES LOGES - FRANCE
Tél : 06.98.99.01.06 - E-mail: contact@reve-leen.fr
Site web: www.reve-leen.fr
Siret : 512 163 866 00019 - Code APE/NAF : 4778C
Le site www.reve-leen.fr est la propriété de l'entreprise REVE-LEEN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.


1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise REVE-LEEN et son client, les 2 parties les acceptant sans réserve.

Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.reve-leen.fr pour tous les produits proposés sur le site sauf accord préalable entre les 2 parties ainsi que toutes les autres commandes réalisées via l'entreprise REVE-LEEN par l'intermédiaire d'autres sites internet (ex : Ebay, Le bon coin).

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par REVE-LEEN, qui répercutera aussitôt sur le site les changements effectués. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu sur le site seront celles en vigueur à la date de la commande.


2. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Dans le cas d'une indisponibilité après passation de la commande, REVE-LEEN en informera le client par courrier électronique ou téléphone et vous invitera à modifier votre commande, la confirmer dans les nouveaux délais ou l'annuler.

Nos produits et fournisseurs ont été sélectionnés pour leur qualité, sérieux et originalité. Chacun des produits vendus à nos clients a été vérifié par nous ou nos fournisseurs.


3. PRIX

3.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA incluse)

3.2 - Les produits demeurent la propriété de REVE-LEEN jusqu'au complet paiement du prix. Aucun délai de paiement possible, le paiement se fait au comptant à la commande.

3.3 - Le montant total facturé pourra être augmenté des frais de livraison si le client souhaite se faire livrer. Les frais de livraison s'appliqueront selon les tarifs en vigueur de la Poste ou du transporteur Dhaenens ou de Mondial Relay.


4. COMMANDE

Vous pouvez effectuer votre commande sur le site www.reve-leen.fr ou commander par téléphone au 06.98.99.01.06 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Les informations contractuelles sont présentées en français et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la facture.


5. PAIEMENT

Le paiement peut se faire :

  • en ligne via le paiement sécurisé : Cybermut (Crédit Mutuel)
  • Paypal
  • par chèque bancaire à l'ordre de REVE-LEEN
  • par virement bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque

Au-delà des contraintes légales, REVE-LEEN s’engage à ne jamais diffuser auprès de tiers les données personnelles. Les données concernant les données bancaires ne sont pas sauvegardées;


6. LIVRAISON

A. Pays de livraison 

Reve Leen envoie l'ensemble de ses articles dans les pays suivants (en plus de la France) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Danemark, Eire, ,Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Ukraine

Notez que les produits commandés vous seront envoyés dans les plus brefs délais et facturés selon les tarifs en vigueur de chaque pays de destination. Les prix pratiqués ne sont donc pas ceux de la France. Reve Leen vous conseille de renseigner sur ces tarifs avant de passer commande. 

Reve Leen s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Pensez à vérifier la marchandise lors de la réception. 

Lire aussi Livraison et Retours.

B. Frais de Livraison 

  • Il vous est demandé une participation aux frais de livraison selon les tarifs en vigueur par la poste ou le transporteur Dhaenens ou Mondial Relay.
  • Lorsque la livraison est possible, celle-ci se fera dès réception du paiement ou en fonction du délai indiqué dans le descriptif du produit qui correspond souvent au délai de fabrication de la marchandise. En cas d'empêchement (force majeure), le client en sera expressément prévenu. REVE-LEEN s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Pensez à vérifier la marchandise.
  • Concernant la poste, le constat doit se faire à la réception du colis et s'agissant du transporteur, vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves.

Tout élément qui n'est pas explicitement signé comme étant reçu endommagé sera enregistré comme livré en bon état, ce qui rend toute réclamation ultérieure caduque auprès du livreur.

C. Colis endommagé

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée et notez "sous réserve" sur le bon présenté par le livreur.  Les dommages apparents (manquants ou autres) constatés sur les marchandises livrées doivent faire l’objet de réserves écrites et précises sur le bon de livraison .Toute réclamation relative à une éventuelle non-conformité des marchandises achetés doit être adressée par écrit (courrier AR) à REVE-LEEN dans un délai de 48 heures, à compter de la réception desdites marchandises et contenir une description précise de la non-conformité alléguée avec photos à l'appui. Les marchandises seront réputées acceptées par le Client, à défaut pour ce dernier de respecter les dispositions qui précèdent.

7. GARANTIE

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l'entreprise REVE-LEEN n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur le site internet de ce dernier. En cas de problème, n'hésitez pas à contacter REVE-LEEN à l'adresse suivante : contact@reve-leen.fr


8. DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

9. EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse suivantes :

REVE LEEN

24 A Résidence emeraude
62123 Beaumetz-lès-Loges

Par téléphone : 06 98 99 01 06

ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@reve-leen.fr

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de REVE LEEN, 24 A Résidence émeraude 62123 Beaumetz-lès-Loges

- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien          

- indiquez le / les produit(s) commandé(s) (références + noms)

- Commandé le (date de la commande)

- Reçu le (date de la réception)

- Nom et prénom du client 

- Adresse du client

- Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Lire aussi : Satisfait ou remboursé.

10. CONSEQUENCE DU DROIT DE RETRACTATION

  • Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à REVE LEEN, 24 A Résidence Emeraude, 62123 Beaumetz-lès-Loges, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
  • Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
  • En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
  • Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
  • Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lire aussi : Satisfait ou remboursé

11. EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

12. DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. Il est de notre responsabilité de nous assurer que les coordonnées à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et conformément à l'article 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la prospection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de REVE-LEEN. Si vous souhaitez modifier des informations vous concernant, il vous suffit de nous écrire (REVE-LEEN- 24 A résidence émeraude - 62123 BEAUMETZ LES LOGES) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse ou en envoyant un mail: contact@reve-leen.fr

Si vous souhaitez supprimer des informations vous concernant, merci d'écrire par courrier à l'adresse indiqué ci dessus.

REVE-LEEN met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, pour les données collectées en ligne, nous utilisons le protocole 3D Secure qui correspond à "Verifed By Visa" et/ou "MasterCard SecureCode" qui garantit un haut niveau de protection. Ainsi la transaction et le paiement en ligne sont sécurisés. Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité et la sécurité de vos transactions sont garanties

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